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C R O C I N F O S

[Cour de cassation] Arrêt définitif Probo Koala

[Cour de cassation] Arrêt définitif Probo Koala

La décision de justice

La Cour de cassation de Côte d’Ivoire confirme définitivement les condamnations dans l’affaire des fonds des victimes du Probo Koala, mettant un terme aux procédures et consacrant la responsabilité pénale des accusés concernés.

-GOHOUROU Ziallo Claude François, KONE Cheick Oumar, Mmes DIGBEU Léocadie et AWA N’DIAYE épouse M’BAYE bientôt à la PPA (ex-MACA)?

ABIDJAN, 16 juin 2026 (crocinfos) — L’Assemblée plénière de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire a rendu, le 30 avril 2024, l’arrêt n°473, mettant un point final au contentieux pénal relatif à la gestion des fonds d’indemnisation des victimes des déchets toxiques du navire Probo Koala.

Par cette décision, la haute juridiction confirme la condamnation de M. GOHOUROU Ziallo Claude François à vingt (20) ans d’emprisonnement ferme et à trois millions (3 000 000) de francs CFA d’amende pour abus de confiance. Les faits concernent la gestion d’une enveloppe de 4,658 milliards de francs CFA destinée à l’indemnisation de 6 624 victimes regroupées au sein du RENADVIDET-CI.

La Cour de cassation confirme également les peines prononcées à l’encontre de M. KONE Cheick Oumar, de Mme DIGBEU Léocadie et de Mme AWA N’DIAYE épouse M’BAYE. Ces derniers sont condamnés à vingt (20) ans d’emprisonnement ferme et à trois millions de francs CFA d’amende pour complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux, en lien avec les mêmes fonds.

Dans sa motivation, la Cour rejette l’ensemble des requêtes en révision introduites par les parties concernées, estimant qu’aucun des moyens invoqués ne relevait des cas limitativement prévus par le Code de procédure pénale. Elle juge en conséquence les condamnations définitivement acquises.

L’arrêt revêt ainsi l’autorité de la chose jugée, excluant toute voie de recours ordinaire ou extraordinaire. Il ouvre la voie à l’exécution des peines prononcées, sous la responsabilité des autorités judiciaires compétentes, notamment le Parquet général près la Cour de cassation.

Par cette décision de principe, la Cour de cassation clôt un dossier judiciaire emblématique de la gestion des fonds d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, en consacrant la solidité des condamnations prononcées par les juridictions du fond et leur confirmation au plus haut niveau de l’ordre judiciaire ivoirien.


Charles Kpan