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C R O C I N F O S

[Suspension de la délivrance du certificat de nationalité papier en Côte d'Ivoire] Voici les tribunaux déjà concernés

[Suspension de la délivrance du certificat de nationalité papier en Côte d'Ivoire] Voici les tribunaux déjà concernés

Le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice, Jean Sansan KAMBILE

Le Garde des Sceaux, Jean Sansan KAMBILE, annonce la suspension de la délivrance du certificat de nationalité en version papier dans les juridictions connectées à la plateforme E-Justice, à compter du 20 février 2026.

Abidjan, 10 mars 2026 (crocinfos) – Le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice, Jean Sansan KAMBILE, a annoncé la suspension de la délivrance du certificat de nationalité sous format papier dans les juridictions connectées à la plateforme E-Justice. La mesure, entrée en vigueur le vendredi 20 février 2026, concerne spécifiquement les Tribunaux de Première Instance d’Abidjan, Abobo, Aboisso, Adzopé, Agboville, Bouaké, Dabou, Grand-Bassam, Korhogo, San Pedro, Tiassalé et Yopougon.

À compter de cette date, seuls les certificats de nationalité électroniques générés en ligne via la plateforme E-Justice seront délivrés dans ces juridictions, à l'instar du casier judiciaire. Cette dématérialisation vise à simplifier et moderniser le processus administratif tout en garantissant une plus grande transparence et rapidité dans la gestion des actes judiciaires.

Pour les juridictions non encore connectées à la plateforme E-Justice, la délivrance du certificat de nationalité ainsi que du casier judiciaire continuera selon le système traditionnel sur support papier, en attendant leur intégration au système numérique.

Jean Sansan KAMBILE a souligné l'importance du respect strict de ces nouvelles instructions, qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de digitalisation du système judiciaire ivoirien. L’objectif de cette initiative est de rendre les procédures plus efficientes et de faciliter l’accès des citoyens aux documents administratifs, tout en garantissant la fiabilité du système d’état civil.

Cette décision s'inscrit dans la poursuite des efforts visant à étendre la plateforme E-Justice à l'ensemble du pays. Le 26 mai 2025, une cérémonie officielle marquait la remise des équipements informatiques destinés à soutenir cette extension, avec la distribution de 145 ordinateurs, 210 tablettes et 10 imprimantes à onze juridictions, dont celles d’Abidjan-Plateau, Abobo, Bingerville, Bouaké, Korhogo et San Pedro.

Ces initiatives visent à renforcer l'efficacité de l’administration judiciaire en Côte d'Ivoire et à garantir une gestion moderne et transparente des actes de justice.


Athanase KANGAH