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C R O C I N F O S

[Déchets toxiques] Le RENADVIDET-CI demande la clarification d’un pourvoi devant la Cour de cassation

[Déchets toxiques] Le RENADVIDET-CI demande la clarification d’un pourvoi devant la Cour de cassation

À titre d'illustration

Le RENADVIDET-CI a saisi le président de la Cour de cassation pour demander des éclaircissements sur le traitement du pourvoi n°198 P.e/22 opposant Gohourou Ziallo Claude François au ministère public, annoncé à l’Assemblée plénière du 28 juillet 2026.

ABIDJAN, 18 juillet 2026 (crocinfos) – Le Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI) a appelé, samedi à Abidjan, à une clarification de la situation judiciaire liée au pourvoi n°198 P.e/22, estimant que son maintien au rôle de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation soulève une difficulté procédurale.

Lors d’une réunion tenue au siège de l’association à Adjamé 220 Logements, son président, Charles Koffi, a informé les membres des démarches engagées auprès de la haute juridiction. Selon le RENADVIDET-CI, un courrier avait été adressé le 12 juin 2026 au directeur de cabinet du président de la Cour de cassation, suivi d’une relance le 9 juillet.

L’association soutient que le pourvoi formé le 30 mai 2022 par Gohourou Ziallo Claude François contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Abidjan-Plateau aurait déjà été tranché par l’Assemblée plénière dans un arrêt rendu le 30 avril 2024. Elle s’interroge dès lors sur le renvoi annoncé du dossier à l’audience du 28 juillet 2026.

La décharge du courrier


Le RENADVIDET-CI affirme également que cette situation aurait des conséquences sur une procédure civile distincte, suspendue depuis le 18 juillet 2024 par un sursis à statuer fondé, selon l’association, sur l’existence de ce pourvoi.

Charles Koffi estime que, si le rejet définitif du pourvoi est juridiquement établi, la procédure civile devrait pouvoir reprendre son cours. Il invoque notamment les effets attachés à une décision devenue définitive.

L’association rappelle par ailleurs qu’une décision civile aurait condamné solidairement plusieurs parties à verser 1,210 milliard de francs CFA à certaines victimes. Elle formule également des accusations à l’encontre de Gohourou Claude concernant la gestion de fonds d’indemnisation, accusations qui demeurent présentées comme les allégations du RENADVIDET-CI.

Les victimes disent maintenir leur confiance dans les institutions judiciaires et souhaitent une clarification rapide d’une procédure engagée, selon elles, depuis 2009.


Athanase Kangah