Abidjan, Côte d’Ivoire, 8 mars 2025 (crocinfos.net)---Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Bruno Nabagné Koné, et son directeur de cabinet, Gba Téan, a co-animé une conférence de presse à Abidjan sur les réformes initiées dans les secteurs du foncier et du logement. Conscient des difficultés que traverse ce domaine depuis plusieurs années, le gouvernement entend y apporter des solutions concrètes et pérennes.

Parmi les mesures phares annoncées, la modernisation des procédures et l’amélioration de la gouvernance foncière figurent en tête de liste. Plus de 2 000 lotissements non approuvés ont été recensés à Abidjan et dans l’intérieur du pays, entraînant une insécurité juridique et des conflits récurrents. Afin de pallier cette situation, le ministère a instauré l’autorisation de lotir, garantissant que chaque projet soit soumis à une validation préalable par les autorités compétentes. En complément, un identifiant unique pour le foncier sera mis en place afin de renforcer la traçabilité des transactions.

‘’Dans cette dynamique de renforcement des cadres juridiques, Bruno Nabagné Koné envisage de collaborer étroitement avec le ministère de la Justice afin d’accélérer le traitement des litiges fonciers devant les tribunaux.’’

L’Arrêté de concession définitive (ACD) demeure l’unique reconnaissance légale d’un droit foncier en Côte d’Ivoire. Le ministre a rappelé que seuls les terrains issus d’un lotissement approuvé peuvent bénéficier de cet acte, précisant que chaque année, plus de 3 000 contentieux fonciers sont recensés, souvent aggravés par la complicité de chefs de villages et d’agents indélicats. Cependant, des exceptions existent : dans des cas spécifiques, l’État peut accorder un ACD pour des projets d’envergure situés hors lotissement.

Depuis 2018-2019, plus de 10 000 ACD ont été signés et environ 30 000 délivrés sur l’ensemble du territoire, marquant une avancée significative dans la régularisation foncière. Pour aller plus loin, le gouvernement a instauré l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), en vigueur dès le 1^ejanvier 2025. Désormais obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements, l’ADU vise à sécuriser les transactions, en réduisant les risques de manipulation et de doubles attributions.

Dans cette dynamique de renforcement des cadres juridiques, Bruno Nabagné Koné envisage de collaborer étroitement avec le ministère de la Justice afin d’accélérer le traitement des litiges fonciers devant les tribunaux. L’objectif est clair : mettre un terme aux dérives et offrir un cadre sécurisé aux citoyens pour garantir un développement urbain plus structuré et harmonieux.

Charles Kpan