Encadrement légal et responsabilité technique

À Koumassi-Campement, les opérations de déguerpissement liées aux activités de remblayage attribuées à Alloui Brou Jacques ont récemment suscité un débat public et judiciaire autour de la responsabilité du ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, Dr Célestin Serey Doh. Cette affaire illustre la complexité des interactions entre décisions administratives, cadre légal, gestion technique et perception des agents.

Les activités de remblaiement sont encadrées par le décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement et à l’enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures. Ce décret a pour objet de réguler le secteur du domaine public maritime et fluvio-lagunaire, en imposant un contrôle préalable par une commission technique de quinze membres, comprenant notamment le ministère chargé des Affaires maritimes, le ministère de la Construction, le ministère de l’Environnement, ainsi que les autres administrations concernées. Cette commission est chargée d’examiner la faisabilité des projets, d’en vérifier la conformité réglementaire et de garantir que toute opération respecte les normes de sécurité et environnementales.

Selon les informations recueillies, le dossier d’Alloui Brou Jacques a été soumis à cette commission, laquelle a émis un avis favorable. La responsabilité technique de ce projet repose ainsi sur ladite commission, composée d’experts et de représentants des administrations compétentes. Le rôle du ministre, Dr Serey Doh, consistait à parapher l’acte sur la base de l’avis rendu, même s’il lui était possible d’opposer un refus. Cette distinction est importante, car elle tend à écarter toute responsabilité directe du ministre dans la réalisation matérielle des opérations de remblayage.

Cependant, la situation a été modifiée par le communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2022, qui a mis fin à toutes les activités de remblayage, qu’elles aient été autorisées ou non. Dès lors, toute opération entreprise après cette date est considérée comme illégale. En conséquence, si Alloui Brou Jacques a poursuivi ses activités après cette décision, celles-ci échappent à la couverture juridique initiale et s’inscrivent dans l’illégalité. Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman Oumar, a ainsi souligné que les actes invoqués ne pouvaient légalement justifier les opérations entreprises après cette interdiction.

La relance de la lutte contre le remblayage anarchique

L’histoire de la lutte contre le remblayage anarchique illustre l’engagement du ministre. Dès 2021, en sa qualité de secrétaire d’État auprès du ministre des Transports, Dr Serey Doh avait mis en place une brigade de lutte contre le remblayage anarchique du domaine public maritime et fluvio-lagunaire, à la base maritime de Treichville. Cette initiative vise à protéger l’espace public et à freiner les activités illégales. Toutefois, son efficacité a été interrompue après son départ du gouvernement, la même année.

À son retour au gouvernement, en 2025, le ministre a officiellement relancé les activités de la Brigade spéciale de lutte contre le remblayage anarchique, la BRISRA, qui fonctionne 24 heures sur 24 avec des moyens matériels limités. Cette brigade a permis un recul notable des pratiques illégales, même si les acteurs clandestins demeurent difficiles à identifier. L’engagement de Dr Serey Doh se manifeste également par la coordination entre les experts techniques et l’administration, en vue de sécuriser le domaine public maritime, de garantir la régularité des opérations et d’assurer la légalité des interventions.

Ces mesures montrent que le ministre ne se limite pas à une gestion administrative du secteur. Il participe activement à sa régulation, malgré des moyens limités et la persistance d’acteurs illégaux. La relance de la BRISRA traduit une volonté de restauration de l’ordre public et de sécurisation des espaces stratégiques de la capitale économique.

Dialogue social et gestion de la grève des agents

Parallèlement, la grève des agents des Affaires maritimes révèle des tensions internes persistantes. Les agents ont identifié neuf points de revendication, parmi lesquels figurent la revalorisation de la prime d’ancienneté et la question des logements. Le ministre a multiplié les séances de dialogue et mis en place un comité chargé d’étudier les solutions envisageables. Concernant le logement, un décret présidentiel a aligné la force de stabilité intérieure sur les dispositions relatives à l’attribution des logements, garantissant ainsi une harmonisation au bénéfice des corps paramilitaires. Ces mesures devaient être accompagnées d’un arrêté réglementaire et intégrées soit au budget de l’État, soit à celui de la Direction générale des Affaires maritimes.

Le ministre, accessible et disponible, a maintenu son bureau ouvert afin de recevoir les agents et de favoriser la discussion. En témoigne la suspension de la grève, le 28 avril, après qu’il les a reçus à son cabinet ministériel. Il a également fait confirmer des cadres supérieurs de la Direction générale, contribuant ainsi à structurer l’administration et à renforcer sa capacité de gestion.

Son rôle consiste à coordonner, encadrer et transmettre les préoccupations des agents aux niveaux institutionnels supérieurs, tout en veillant à ce que les experts techniques assurent la mise en œuvre effective des politiques publiques.

Malgré ces efforts, la grève a été déclenchée, soulignant un décalage entre les attentes des agents et le calendrier de mise en œuvre des mesures annoncées. La trêve sociale 2022-2027, conclue entre le gouvernement et les centrales syndicales, visait précisément à éviter de telles escalades. Dans ce contexte, les actions du ministre semblent subir un coup de frein, probablement en raison de mains obscures tapies dans l’ombre.

La question centrale demeure donc : « Qui en veut au ministre Dr Serey Doh ? » La visibilité médiatique donnée à cette affaire, ainsi que certaines accusations relayées sur les réseaux sociaux, semblent viser à ternir son image, malgré la rigueur juridique et administrative qui encadre ses décisions. Les faits montrent que le ministre agit dans le respect des textes, avec un engagement manifeste en faveur de l’organisation et de la sécurité du domaine public maritime, ainsi que de la gestion des ressources humaines.

Un ministre engagé et encadré par la loi

L’affaire Alloui Brou Jacques et la grève des agents mettent en lumière le rôle de médiateur, de régulateur et de manager de Dr Célestin Serey Doh. Si des tensions persistent, elles ne traduisent pas nécessairement une faute ou une négligence de sa part, mais plutôt les limites imposées par le cadre légal, la complexité technique et les attentes sociales. L’enjeu, pour le ministre, reste la sécurisation de l’espace maritime et fluvio-lagunaire, la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres et la conciliation des intérêts des agents avec les contraintes budgétaires et administratives.

Les attaques visant le ministre apparaissent infondées. Le respect des textes, la relance de la BRISRA et la mise en œuvre progressive des mesures sociales démontrent que Dr Serey Doh agit dans un cadre légal strict et avec diligence, conciliant à la fois les impératifs techniques, administratifs et sociaux.

Koné Sériba