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C R O C I N F O S

[Les oubliés des palais de justice] Le cas de Mlle Kouamé Affoué Félicité

[Les oubliés des palais de justice] Le cas de Mlle Kouamé Affoué Félicité

Maître Youssouf Meité (avocat)

Mlle Kouamé Affoué Félicité, incarcérée depuis 2016 et condamnée à 20 ans de prison, attend toujours son procès en appel, son dossier étant introuvable. Son cas illustre une grave défaillance du système judiciaire ivoirien.

Par Maître Youssouf Meité

Placée sous mandat de dépôt le 06 septembre 2016, Mlle Kouamé Affoué Félicité est jugée et condamnée à une peine de 20 ans d'emprisonnement ferme prononcée à son encontre le 26 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Abidjan - Plateau.

Le 27 mars 2019, par une déclaration d'appel enregistrée au greffe du tribunal, elle a relevé appel dudit jugement.

 Mais sauf que depuis le 27 mars 2019, date de sa déclaration d'appel contre le jugement prononcé en son encontre en première instance, jusqu'à ce jour, 05 avril 2026, soit plus de 7 ans après, sa cause n'a toujours pas encore été réexaminée devant la juridiction d'appel.

Pis, son dossier est en ce moment introuvable dans les placards du tribunal d'Abidjan.

En effet, toutes les recherches effectuées par des personnes de bonne volonté et par nos propres soins auprès des greffes du tribunal et de la cour d’appel d'Abidjan, et ce depuis plusieurs mois, restent à ce jour infructueuses.

Aucune trace visible du dossier de Mlle Kouamé Affoué Félicité dans les tiroirs du palais !!!

 Or elle est incarcérée et maintenue à la maison d'arrêt depuis le 06 septembre 2016, la date de son placement sous mandat dépôt.

 Ainsi, à presque 10 années de privation de liberté sur une peine de condamnation de 20 ans prononcée en première instance, cette détenue est toujours sans aucune nouvelle de son procès en appel.

En effet, toutes les recherches effectuées par des personnes de bonne volonté et par nos propres soins auprès des greffes du tribunal et de la cour d’appel d'Abidjan, et ce depuis plusieurs mois, restent à ce jour infructueuses.
Aucune trace visible du dossier de Mlle Kouamé Affoué Félicité dans les tiroirs du palais !!!

La situation de Mlle Kouamé Affoué Félicité n'est malheureusement pas un cas isolé en Côte d’Ivoire, plusieurs cas similaires ont été portés à notre connaissance.

Par ailleurs, selon un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de Côte d’Ivoire ( en date de septembre 2023) , 677 dossiers de justiciables incarcérés ont été oubliés dans les placards du tribunal de première instance d’Abidjan.

Et parmi ces dossiers, 400 sont frappés de prescription, ce qui signifie que ces prévenus ou accusés, en détention provisoire devraient en théorie être libérés mais continuent de croupir dans nos geôles.

Au regard des faits exposés, la création d'un observatoire national de la détention serait la bienvenue pour jeter un regard permanent et actualisé sur ces nombreux cas de détentions injustifiées voire arbitraires dans les prisons du pays.

Excellente fête de pâques à tous et à toutes, qu'Allah guide nos pas dans la bonne direction et qu'il nous donne la bonne compréhension des choses.


Avocat ivoirien reconnu, membre du Barreau ivoirien, actif dans les débats juridiques et politiques