[Côte d’Ivoire Grande-Enquête] Des Hommes de loi, ‘’hors-la-loi’’ qui exercent en toute impunité (2ème partie et fin) #justice

-ONG et ministère de la Justice d’accord sur les violations des Droits de l’homme dans le pays

Dans la première partie de l’enquête, nous avons démontré que la détention préventive est pénible et insupportable. Pis, certaines personnes qui recouvraient la liberté passaient de vie à trépas.

Dans la seconde partie de nos recherches approfondies sur la question, malgré les lois existantes que le ministre de la justice, rappelle aux juges d’instruction, aux magistrats et autres, la leçon cache mal les cris et murmures de douleur et souffrance des détenus entre les quatre murs des maisons de correction en Côte d’Ivoire.

Reprise de la grève de la faim des parents de prisonniers de droit commun le 1er décembre 2014. À titre d’illustration

Le samedi 23 avril 2016, l’Observatoire ivoirien des Droits de l’homme (Oidh) lançait le projet de monitoring des détentions avant-procès en Côte d’Ivoire, en présence de nombreuses organisations de défense des Droits de l’homme telles que l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture en Côte d’Ivoire (Acat-ci), l’Open Society Initiative for West Africa (Osiwa), le ministère de la Justice, la division des Droits de l’homme de l’Onuci et la Commission nationale des Droits de l’homme (Cndh). Ce projet visait une collaboration entre les différents organismes dans l’optique d’améliorer le processus allant de l’arrestation, la garde à vue, l’audition à la détention avant procès.

Quatre mois après le lancement du projet, l’Oidh a livré, le mercredi 7 septembre 2016, les résultats de son rapport d’étude de base sur les conditions de détention, de garde à vue et de détention préventive en vue de faire l’état des lieux chiffré du système judiciaire ivoirien et de déterminer l’ampleur du respect des droits de l’homme. L’étude a révélé qu’en matière d’arrestation, il y a une insuffisance de notification des motifs (30%), une divergence des avis sur la notification des droits (30%) tandis que 98% des personnes arrêtées méconnaissent la possibilité de contester l’illégalité de leur arrestation.

Le chef de l’équipe des enquêteurs, Mme Athéna Alla, a relevé une divergence d’opinion sur la notification du droit à l’assistance juridique du mis en cause (94%), le respect des délais de garde à vue (60, 87%). Toujours selon elle, 57% des procureurs dénoncent des cas d’aveux et de témoignages forcés constatés ou rapportés.

À son tour, le président de l’Oidh, Eric-Aimé Semien, n’a pas donné dans la dentelle: « il y a une situation de 48% de détention préventive dont les corollaires sont la violation du droit d’être présumé innocent, la détention préventive arbitraire et excessive. La situation empire pendant que la Côte d’Ivoire est en pleine révision de ses codes pénaux usuels.»

Plus d’un an après, faisant le point de la double mission de prospection de l’Oidh, face aux journalistes le 25 septembre 2017, le secrétaire en charge des projets, Aké Mel Christiano, a dressé un tableau plutôt sombre.

Cette double mission de prospection s’est effectuée du 10 au 20 septembre 2017, dans les lieux de détention de Daloa et de Bouaké. Il ressort que la Maison d’Arrêt et de Correction de Daloa qui devait accueillir 167 détenus en enregistrait à cette période, 1347. À Bouaké, les cellules construites pour accueillir 100 personnes enregistrent 600 détenus, soit six fois la capacité initiale.

Sur la question, Alain Pokou, juriste et humanitaire de cette ONG pointe du doigt le manque de moyens financiers: « En général, les lenteurs sont dues au manque de moyens financiers pour les magistrats commis pour les enquêtes (juges d’instruction) au cours de l’information judiciaire visant à rassembler les preuves. On a, d’ailleurs, recommandé à la chancellerie d’augmenter les allocations  de fonctionnement des juridictions.» Avant d’enfoncer le clou : « Il y a aussi, le problème lié à la personne de certains magistrats paresseux qui mettent un long moment pour vider les dossiers. Pour preuve, on avait suivi le cas emblématique de M. Kaphet, un ancien administrateur civil qu’on a aidé à sortir de prison, mais hélas décédé, car son état de maladie s’étant gravement  dégradé, lors de sa détention injustement prolongée.»

Au cabinet d’instruction du Tribunal de première instance du Plateau, les juges des différentes chambres observent ‘’le droit de réserve’’ et préfèrent s’exprimer sous le sceau de l’anonymat. Depuis son bureau sis au rez-de-chaussée, M^e kallil Fayard (son nom d’emprunt) affirme qu’il y a, surtout la garde à vue, de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) qui fait l’objet de plusieurs critiques. Pour lui, cette police, devrait se consacrer à faire ‘’ de l’intelligence stratégique’’, c’est-à-dire anticiper. « Dès lors qu’elle réunit des éléments, elle devrait pouvoir les remettre à une unité de police judiciaire, qui pourrait les contrôler sous la responsabilité des procureurs concernant l’infraction commise », a-t-il proposé pour éviter la détention prolongée.

Quant aux détentions préventives, il explique qu’elles sont de deux sortes. La première concerne les détentions en matière de flagrant délit qui sont prêtes à l’initiative du procureur de la République. Elles sont des détentions limitées de 15 jours et, au-delà de cette période, le mis en cause est présenté devant le Tribunal. « En général, dans tous les tribunaux, toute cette période de détention est respectée », révèle-t-il.

La seconde, appelée la détention préventive qui fait l’objet de polémiques, est celle liée aux cabinets des juges d’instruction. Sur la question, la loi N° 98-746 du 23 décembre 1998 du Code pénal en son article 138 (section 7), stipule qu’en matière correctionnelle et en matière criminelle, l’inculpé ne peut être détenu respectivement plus de six mois et plus de dix huit mois.

En dépit de cette disposition légale, la question de détention prolongée reste une véritable préoccupation. En effet, selon l’Oidh, « 40 à 45% des pensionnaires des Maisons d’arrêt et de correction sont détenus préventivement». Et notre source judiciaire de révéler mieux: « Nous recevons des dossiers allant au-delà de 100, 200 à 300 jours à traiter. »

Aussi, évoque-t-il des raisons d’ordre politique, technique et des pratiques judiciaires. «Dans le cadre des pratiques judiciaires, il y a insuffisance de tribunaux. Au Plateau par exemple, il y a sept cabinets ; Yopougon et Plateau confondus, il y a 15 ou tout au plus 20 juges d’instruction. Pour une population globale qui avoisine six millions d’habitants à Abidjan, les ratios populations, juges et tribunaux sont loin d’être respectés », indique-t-il pour justifier l’inflation et le ratio population, juges d’instruction et tribunaux, qui déteint fortement sur la qualité du travail qui prend un sérieux coup.

Quant aux raisons techniques, M^e kallil Fayard soutient qu’elles sont liées à la cartographie judiciaire (la représentation des Mac et des tribunaux sur un espace donné).

Palais de justice, tribunal de première instance de Yopougon

« La cartographie judiciaire pour Abidjan est très mauvaise. Il y a deux tribunaux de droit commun et un Tribunal spécialisé qui est le Tribunal du commerce», précise-t-il pour dénoncer le problème de répartition des tribunaux, lié au ratio.

« Dans les deux Tribunaux de droit commun, vous vous retrouvez avec un Tribunal qui est à Yopougon qui fait pratiquement un à deux millions d’habitants et un Tribunal au Plateau. Alors qu’à Bamako, il y a plus de tribunaux qu’à Abidjan », révèle-t-il avant de proposer la création d’autres tribunaux.

Par ailleurs, selon lui, l’une des causes des détentions prolongées provient de l’absence de mécanisme d’alternative à la détention : « Ces juges (Ndlr: juges d’instruction) ne sont formés qu’à détenir. C’est totalement invraisemblable dans un pays où nos pièces d’identité sont faites avec des empreintes digitales, où nous avons les moyens de contrôler nos frontières, de contrôler les déplacements. C’est vrai que le ministère a fait nommer des juges d’application des peines, mais ils sont sans moyen, sans véritable bureau et formation spécifique à leurs tâches. »

Au parquet du Tribunal de Yopougon, il y seuls quatre juges d’instruction et sept greffiers officient pour les quatre cabinets. « C’est un nombre insuffisant au regard du nombre sans cesse croissant des dossiers.» C’est en ces termes que l’un des substituts du procureur a planté le décor.

Son explication, quant à la lenteur de la procédure d’instruction, est la suivante: « Tout procès a pour but la manifestation de la vérité et lorsque les éléments nécessaires à cette manifestation ne sont pas réunis, le dossier est instruit. »

Une réponse qui tranche avec les détentions sans aucune enquête préalable. Toutefois, soutient-il, c’est au-delà de dix-huit mois qu’on peut parler de ‘’lenteur d’une procédure’’ dans un dossier en instruction.

Cependant, en dépit de la liberté qui est de droit, selon le code de procédure pénale, les règles régissant la mise en détention préventive et de sa durée ne sont pas respectées.

Des Hommes de loi, ‘’hors-la-loi’’ qui exercent en toute impunité.  Dans un contexte qui présente clairement le visage de la justice, M. Sansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a pris, le 5 avril 2017, la circulaire N°005-MJD/HCAB qui stipulait: « Il m’a été donné de constater que les dispositions légales réservées à la détention préventive ne sont pas respectées par certains magistrats en charge de la justice pénale. En effet, alors que l’article 137 du code de procédure pénale dispose clairement « La liberté est de droit, la détention est une exceptionnelle », j’observe que cette exception est érigée en principe par les magistrats instructeurs avec le concours des parquets par le recours systématique au mandat de dépôt. Cette pratique a des conséquences regrettables, tant pour les personnes qui sont ainsi privées de liberté, que pour l’ensemble de la collectivité, notamment en termes de violation du principe constitutionnel de la présomption d’innocence, de surpopulation des lieux de détention, d’instabilité budgétaire des maisons d’arrêt de correction, etc. »

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, a pris la circulaire N°005-MJD/HCAB du 5 avril 2017, mais…

Ces éclairages et mesures ont été accueillis comme une bouffée d’oxygène, tant par les ONG que par les magistrats, mais la volonté politique reste le facteur qui peut tout déclencher. « Nous revenons d’une mission à l’intérieur du pays dans les juridictions de Bouaké et de Daloa. On a eu des échanges avec les autorités  judiciaires relativement aux circulaires et on espère qu’elles les appliqueront  effectivement », affirme Alain Pokou, juriste et humanitaire à l’ONG Oidh.

M^e Fallé Tcheya, juge au Tribunal de commerce d’Abidjan, par ailleurs PCA de l’Apdh, abonde dans le même sens: « C’est déjà un grand pas que la chancellerie ou les responsables administratifs prennent conscience du fait que les détentions prolongées sont un acte grave de violation des Droits de l’homme. Le dénoncer, alors qu’on est en charge de cela, c’est un mérite.» Toutefois, tout comme le juriste humanitaire de l’Oidh, il invite les décideurs à plus de volonté politique: « Je pense que la résolution du problème dépasse le cadre du ministère de la Justice. »

Sur les différentes circulaires, tel un mot d’ordre, la réaction au sein de l’appareil judiciaire du Tribunal de Yopougon a été unanime : « Il faut dire que les circulaires viennent au bon moment. Elles recadrent un peu les choses. Il faut dire que de nombreux détenus étaient à la Maca sans procès et cela est rappelé dans les circulaires. Je crois que le garde des Sceaux en est conscient et il a pris la décision idoine pour recadrer le processus de détention préventive.»

La détention préventive longue est une réalité bien sue et connue des autorités judiciaires et du chef suprême de la Magistrature, Alassane Ouattara. Mais, il manque une réelle volonté politique afin que la justice soit le régulateur social ‘’par excellence’’ comme elle devrait l’être.

Sériba Koné

Encadré

Un silence qui ‘’emprisonne’’ la volonté politique

La correspondance du journal adressée au ministère de la Justice avec ampliation à la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux Documents publics (Caidp), le 22 août 2017 est restée sans suite. C’est peu d’affirmer que la Caidp avec qui nous sommes restés en contact permanent a eu du fil à retordre malgré la saisine à lui adressée après 15 jours de silence radio du ministère de la Justice.

Pourtant, la réhabilitation des infrastructures de la chaîne de procédure pénale et la politique d’interdiction de surpopulation des cellules des maisons d’arrêt et de correction sont une vérité connue de tous. Un magistrat avec 500 dossiers au moins par mois dans un pays où le ratio, population-juridiction-personnel pose déjà problème, le pouvoir d’Abidjan doit prendre ses responsabilités. Et dire que le magistrat doit poser des actes dans chaque dossier (mener des enquêtes), le résultat attendu amène l’Ivoirien à douter de la crédibilité du système judiciaire national et ouvre la porte à diverses interprétations.

Se taire sur un sujet aussi important et pertinent sous le prétexte de ‘’droit de réserve’’ est une fuite de responsabilité. Si l’on a coutume d’affirmer que ‘’la prison n’est pas faite pour les animaux’’, il faut aussi renchérir que ‘’même un président de la République est un prisonnier en sursis’’.

Ne pas prendre au sérieux le courrier d’un journal malgré les démarches indiquées par une institution créée par décret avec la même signature qui nomme un ministre, ce n’est pas travailler selon la vision de celui qui vous a fait confiance.

Sériba Koné