Côte d’Ivoire : Me Rodrigue Dadjé dénonce “une décision bizarre ” de la Cour contre Assoa Adou

–Ce que dit l’article 231 du Code de procédure pénale

Dr Assoa Adou (72 ans) a été arrêté le 7 janvier 2015, à son domicile et inculpé pour “complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat” après son retour du Ghana en novembre 2014 où il était en exil à la suite de la crise post-électorale. L’ex-ministre des Eaux et Forêts de Laurent Gbagbo, Dr Assoa Adou, reconnu coupable des faits de ‘’ troubles à l’ordre public’’ par la Cour d’Assises d’Abidjan, a été condamné, mardi 18 juillet 2017, soir, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 FCFA.

Le verdict du procès entamé, il y a deux semaines a été rendu par le président de la Cour, le magistrat Emile Kouamé, qui a, également, prononcé ‘’10 ans pour Metch Metchro et 5 ans pour Théophile Zahourou’’.

‘’La Cour rend une décision bizarre, Assoa Adou reconnu non coupable des faits de complot contre l’autorité de l’Etat, d’organisation de bandes armées, de détention illégale d’armes. Par contre, la Cour condamne M. Assoa Adou à 4 ans de prison pour troubles à l’ordre public sans qu’on ne sache où et comment lesdits troubles ont eu lieu’’, dénonce  son avocat Me Rodrigue Dadjé.

Selon la décision rendue par la Cour, l’ancien ministre de Laurent Gbagbo est reconnu non coupable des charges de complot ‘’contre l’autorité de l’Etat, d’organisation de bandes armées, de détention illégale d’armes’’, contrairement au réquisitoire du Parquet général.

L’avocat général Drissa Soro avait demandé à la Cour “de reconnaître Assoa Adou coupable des faits de complot, organisation d’une bande armée, détention illégale d’armes (…) ‘’ et avait, en conséquence, requis ‘’10 ans de prison’’ contre lui.

Pour la défense, le procureur général n’ayant pas produit des preuves de la culpabilité de son client, elle a plaidé ‘’l’acquittement pur et simple’’ d’Assoa Adou. “Les faits ne sont pas constitués. Où sont les preuves, où sont les preuves?”, s’est indigné Me Ange Rodrigue Djadjé à la barre.

‘’Le parquet général a articulé son réquisitoire sur les allégations mensongères de MM. Théophile Zahourou, Metch Metchro et Eric Kodjané qui curieusement n’est pas devant la Cour. D’ailleurs les deux premiers ont mis en cause leurs déclarations à l’enquête préliminaire, devant le juge d’instruction et ici à votre barre pour dire que M. Assoa Adou n’est pas concerné par les charges mises à son encontre’’, a martelé pour sa part, Me Félix Bobré.

Face à ce dossier ‘’vide fondé sur les ‘’mensonges’’ de deux individus, qu’il plaise à la Cour d’acquitter M. Assoa Adou qui a déjà purgé plus de deux ans de prison ‘’sans preuves’’, a plaidé la défense.

Ce que dit l’article 231 du Code de procédure pénale

Aussitôt, le verdict rendu, Me Dadjé a dénoncé sur sa page Facebook, ‘’une décision bizarre’’. ‘’C’est ridicule tout ça alors qu’il n’était pas poursuivi pour trouble à l’ordre public. Il a été juste condamné pour raison politique afin de la mettre hors-jeu. C’est une victoire pour la défense qui a réussi à balayer toutes les accusations contenues dans l’arrêt d’accusation’’, s’est tout félicité Me Rodrigue Dadjé.

L’article 231 du code de procédure pénale est particulièrement explicite. Il stipule que « La Cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger les individus renvoyés devant elle par l’arrêt de mise en accusation. Elle ne peut connaitre d’aucune autre accusation. »

Autant affirmer que la Cour d’Assises qui n’a pas été saisie par l’arrêt de mise en accusation de « trouble à l’ordre public » ne pouvait en aucun cas condamner M. Assoa Adou.

Kpan Charles avec APA