[Mairie de Yopougon] Trafic d’influence et violation de décision de justice

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 26 septembre 2023 (crocinfos.net))—Le 28 février 2023, l’Association des Résidents de Banco Nord Extension 2 (ARBNE 2), composée de 178 membres, a assigné Gilbert Koné Kafana, le maire de la commune de Yopougon, devant le Tribunal de Première Instance de cette même commune. Cette action faisait suite à la découverte que la parcelle de 14.22 ha, occupée par l’association, entre la zone industrielle et la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, était en réalité une propriété privée de l’État. Plus préoccupant encore, la mairie de Yopougon avait entrepris des démolitions sur 6.5ha sans avoir aucun titre ni droit sur ladite parcelle, menaçant même de démolir les quelques maisons restantes. Cette série d’actions illégales causait d’énormes préjudices aux résidents.

Un passé troublé

Le conflit foncier remonte à 1986 lorsque les résidents actuels du site du CHU de Yopougon, qui avaient été déguerpis, ont été réinstallés sur la parcelle du domaine privé de l’État de Côte d’Ivoire située à Yopougon, dans la zone industrielle, dénommée Yopougon, Banco Nord Extension 2. En 1992, la Commission interministérielle d’attribution des lots industriels avait donné son accord pour le déclassement, la délimitation et le morcellement de la parcelle en faveur des résidents. Cependant, ces actions n’ont pas été exécutées en temps opportun.

La situation atteint son paroxysme avec la récente décision du Tribunal, sans faire appel

En 2005, la mairie de Yopougon a effectué un état des lieux et a établi un rapport. En 2013, elle a demandé une enquête commodo et in commodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de la parcelle. Des oppositions ont été soulevées par certains résidents installés par l’État de Côte d’Ivoire, alimentant ainsi le litige.

Les manigances de la mairie

En 2013, le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a chargé la direction de la topographie et de la cartographie de mener une expertise sur la parcelle. L’association des Résidents de Banco Nord Extension 2 a été sommée de verser une somme de 3 millions de FCFA pour cette expertise, qu’elle a payée. En 2021, le ministère de la Construction a demandé à la direction du cadastre de Yopougon de fournir l’état foncier de la parcelle. Cette dernière a répondu en indiquant que la parcelle était une réserve administrative.

Pourtant, en 2016, le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a attribué le site au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique par Arrêté N°160001/MCU/DGUF/DDU/COD-A0-SN, faisant de ce ministère l’unique propriétaire de la parcelle est de 3 ha dont une partie est la parcelle querellée. Il est donc étonnant que la mairie de Yopougon, ayant connaissance de cet arrêté, prétende être propriétaire du site et projette d’y construire un lycée de niveau 4. Laissant ainsi une zone d’ombre sur cette affaire.

Une décision de justice méprisée

La situation atteint son paroxysme avec la récente décision du Tribunal, dont une copie a été transmise à la mairie de Yopougon depuis le 11 septembre 2023. Malgré cela, la mairie continue de revendiquer la propriété du site, qu’elle qualifie de réserve administrative ”colonisée”, et persiste dans son intention de construire un lycée.

Une copie de la signification une copie a été transmise à la mairie de Yopougon depuis le 11 septembre 2023

Face à cette situation inquiétante, les membres de l’Association des Résidents de Banco Nord Extension 2 manifestent depuis trois jours sur leur lieu d’habitation et de travail de ferrailleurs de Yopougon-Zone industrielle. Ils dénoncent une violation flagrante de leurs droits et une désobéissance totale à la décision de justice qui devrait suspendre toutes les actions de la mairie.

La Mairie dans le démenti

Interrogés sur la situation, les agents de la mairie de Yopougon ont refusé de commenter. L’un d’entre eux, coordonnant les travaux sur instruction du directeur technique de la mairie, a déclaré qu’ils n’avaient pas l’autorisation de s’exprimer à la presse sur cette affaire, laissant toute responsabilité au maire, Gilbert Kafana Koné.

Appel à la clémence

Les résidents de Yopougon-Zone industrielle appellent à la clémence du chef de l’État et du nouveau maire, Adama Bictogo, afin d’être relogés et de pouvoir reprendre leurs activités. Cependant, les rumeurs des bruits des tracteurs et les travaux des géomètres annonçant l’imminence de déguerpissement continuent de dominer la Zone industrielle de Yopougon, noyant ainsi la voix des résidents lésés.

Ce scandale foncier révèle des agissements douteux de la mairie de Yopougon, mettant en lumière un trafic d’influence préoccupant et une violation flagrante de la justice. La bataille pour la propriété de cette parcelle continue de faire rage, laissant les résidents dans une situation précaire et de profond désarroi.

KPAN CHARLES

ENCADRE

La Mairie en infraction malgré la décision du tribunal

Dans un récent conflit foncier opposant la Mairie de la Commune de Yopougon à l’Association des Résidents de Banco Nord Extension 2, une décision judiciaire semblait avoir tranché en faveur des résidents. Cependant, ce qui aurait dû être une résolution légale a pris une tournure inquiétante. La Mairie, en dépit de la décision, a fait appel à la Gendarmerie Nationale pour procéder à des expulsions et au naissance, remettant en question la primauté du droit.

Nous nous sommes rendus sur les lieux pour constater cette situation tendue. Le chef MDL Gobou de la gendarmerie a vérifié l’authenticité de la décision de justice et a ordonné à ses troupes de quitter les lieux conformément à l’ordonnance. Cependant, le Capitaine Achy Yavo Jean a refusé, invoquant des instructions de la Mairie.

M. Bolou, représentant de la Mairie, a reconnu son étonnement face à la décision et a suggéré de retourner informer la hiérarchie municipale. Il a également évoqué la possibilité d’un appel de la Mairie pour obtenir une décision finale.

Malgré l’ordre du MDL, le Capitaine Jean a continué à agir de manière contraire à la décision judiciaire, demandant aux résidents de dégager leurs biens. Nous avons rappelé au Capitaine sa responsabilité en tant qu’auxiliaire de justice, mais cela n’a pas le convaincre.

Par la suite, des remorquages ​​ont commencé à retirer les véhicules stationnés sur la zone en question, accentuant la tension entre les résidents et les forces de l’ordre.

Le samedi 23 septembre 2023, ces événements ont pris une tournure préoccupante. Le dimanche 24 septembre, une nouvelle équipe de la gendarmerie a poursuivi l’opération en collaboration avec la Mairie et des géomètres. Le conflit foncier semble loin d’être résolu, laissant les résidents dans l’incertitude quant à la protection de leurs droits légaux. La question qui se pose maintenant est de savoir si la Mairie continue à défier la décision du tribunal, mettant ainsi en péril la confiance dans l’État de droit.

KPAN CH.