[Rétention d’informations] Le ministère de la Justice enfin contraint de s’exprimer sous pression du CNDH

Abidjan, le 13 septembre 2024 (crocinfos.net) – Le ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, souvent silencieux face aux demandes d’informations importantes, a réagi de manière inattendue le 13 septembre 2024, suite à des révélations du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH). Ce communiqué, signé par Célestin Doheuly Kamin, directeur de l’administration pénitentiaire, contredit vigoureusement les chiffres avancés par la présidente du CNDH lors d’une rencontre avec le Corps diplomatique.

Selon le CNDH, 51,27% des détenus dans les prisons ivoiriennes seraient en attente de jugement, soit 12 056 personnes sur 23 515 détenus. Le ministère de la Justice a fermement démenti ces chiffres, avançant un taux de 36,69% pour la même période, soit 9781 détenus en attente de jugement sur 26 657.

Ce démenti marque une rare sortie du ministère sur une question souvent laissée dans l’ombre, malgré les demandes répétées des journalistes d’investigation et de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).

En effet, l’ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013, régissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, énonce clairement en son article 43 : « La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance reçoit, à sa demande, tous les rapports d’activités et d’audits des structures de contrôle et de supervision, ainsi que toutes autres informations communiquées par les autres entités, les organes de poursuites et les officiers de police judiciaire, nécessaires à l’accomplissement de ses missions. »

L’article 44 précise davantage : « La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance peut également solliciter des administrations, institutions et organismes publics ou privés, ou de toute personne physique ou morale, la transmission de tout document ou information qu’elle juge utile à la détection de faits de corruption. »

La rétention d’informations par le ministère de la Justice, en violation de la loi sur l’accès à l’information d’intérêt public et aux documents administratifs, constitue un obstacle majeur à la transparence que le président Alassane Ouattara exige dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Face au mur de silence du ministère ivoirien de la Justice, la pression publique semble avoir été nécessaire pour que ces données voient enfin le jour, illustrant la rétention d’information qui entoure régulièrement les questions carcérales en Côte d’Ivoire.

Sériba Koné