[Côte d’Ivoire] Comment l’administrateur provisoire de l’Unacoopec-ci a braqué les fonds de la Coopec de Cocody

« Issiaka Savané détient les dépôts de la Coopec de Cocody ‘’sans titre, ni droit’’ », selon le PCA de la Coopec Cocody

Dans une enquête du 17 juillet 2018, nous interpellions les autorités étatiques ivoiriennes sur la note de service du 26 avril 2018 signée par l’administrateur provisoire de l’Unacoopec-ci, Savané Issiaka, ayant pour objet  ‘’limitation des opérations dans les Coopec dont les organes ont refusé de fusionner’’.

Dans cette correspondance, M. Savané menaçait les Coopec de Cocody (21900 sociétaires) et Guibéroua  (3336 sociétaires), Dabou (11000 sociétaires),  Yopougon Toit-rouge (9000 sociétaires) et Yopugon-Andokoi (8000 sociétaires) d’‘’exclusion’’ des 133 Coopec de Côte d’Ivoire pour ‘’refus de fusion.’’

Depuis le vendredi 28 juillet 2018 dans l’après-midi, la Coopec de Cocody vient d’être fermée. Voici le sms que l’Unacoopec-ci envoie à tous les sociétaires de cette coopec : « Cher sociétaire, suite à l’exclusion de la Coopec Cocody de l’Unacoopec-ci, nous vous invitons à vous rendre au guichet Coopec sis aux 2pltx vallon derrière la pharmacie Ste Cécile pour vos opérations courantes. Cette disposition particulière couvre la période du 30 juillet 2018 au 31 août 2018.Passé cette période, l’Unacoopec ne sera plus tenue responsable pour les désagréments que pourraient subir un sociétaire de la Coopec Cocody. Infoline 22404983/71857897/71857884 .»

« Ils sont en train de faire du faux. C’est un détournement de fonds doublé de faux et usage de faux, au mépris du principe de subsidiarité énoncé par l’acte uniforme OHADA. Ils sont en train de mener une activité concurrente à la Coopec Cocody Coop-CA », révèle le PCA Jean Michel Tanoh.

Un ‘’braquage’’ de fonds. Selon eux, poursuit-il, « la Coopec Cocody Coop-CA n’existe plus, alors qu’ils l’ont exclue et pour exclure quelqu’un il faut bien qu’il existe et s’il n’existe plus comme ils le disent, c’est qu’il a existé auparavant mais avec quel document ? Un agrément et un registre de commerce,  donc avec quel droit eux peuvent disposer de ses fonds ? s’interroge-t-il, avant d’asséner c’est du gangstérisme et un vrai braquage pour mener une activité concurrente à la Coopec Cocody Coop-CA.»

Face à certains sociétaires venus pour des transactions financières le samedi 29 juillet, le PCA a déclaré en présence de l’avocat de la Coopec Cocody que dès ce lundi (Ndlr : 30 juillet 2018), le procureur de la République devrait être saisi pour mettre fin à la situation. Il a lancé un appel au calme et à la sérénité tout en dénonçant les pratiques de la faîtière : « À ce jour, l’Unacoopec-CI est incapable de nous présenter son budget. Quand on finit de travailler, à la fin de l’année, ils viennent pour dire vous nous avez coûté 192 millions FCFA, qu’ils prennent sur notre argent. Quand ils nous prennent 192 millions ça veut dire que chaque jour la Coopec Cocody paie 640 mille comme cotisation pour être à l’Unacoopec-CI. Pourquoi ? Alors que c’est cet argent qu’on doit utiliser pour faire des crédits, des avances sur salaires et soutenir nos sociétaires. On est dans une République organisée et on fait confiance à la justice. Notre argent n’est pas perdu, et ce n’est pas à eux de le distribuer. M. Issiaka Savané détient nos dépôts sans titre ni droit. Nous dénonçons cela avec force. »

La Coopec de Cocody hermétiquement fermée par Issiaka Savané

Issiaka Savané crée une autre Coopec. Dans cette affaire mafieuse, l’Unacoopec-CI s’approprie les données et les fonds de la Coopec Cocody pour créer une autre Coopec dans ses locaux en faisant croire à une délocalisation. Mieux dans  le journal Fraternité Matin  du lundi 30 juillet 2018, Issiaka Savané explique que l’AG de la faîtière a fait droit aux demandes des Coopec concernées depuis le 17 juillet 2018 : « L’Union nationale des coopératives d’épargne et de crédit de Côte d’Ivoire (UNACOOPECC-CI) informe les sociétaires de l’exclusion des ex-Coopec Cocody et Coopec Guibéroua du Réseau Coopec depuis le 07 juillet 2018 (…). »

De l’avis d’un expert. Dr Prao Yao Séraphin, économiste, maître assistant à l’Université de Bouaké portait son regard sur la gestion des Coopec par l’Unacoopec-ci, deux organes qui ont des statuts et règlements intérieurs différents. « Avant de jeter un regard sur la gestion des Coopec par l’Unacoopec, il convient de savoir qu’une coopérative d’épargne et de crédit (coopec) est une institution financière démocratique et à but non lucratif. Elle est organisée et contrôlée par ses membres qui s’associent pour regrouper leur épargne et se faire mutuellement des prêts à des taux raisonnables. Le plus souvent, les Coopec se regroupent pour former un grand groupe qui joue le rôle de leur banque. C’est le cas de L’Unacoopec, une institution coopérative et mutualiste. Conformément aux principes de la mutualité, les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative en payant chacun une part sociale, en ont le contrôle, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, de race et d’allégeance politique ou de religion. Tous les sociétaires s’expriment lors des assemblées générales ou à travers leurs représentants élus qu’ils désignent par un vote démocratique, sur le principe d’un homme une voix. Ces personnes élues deviennent les dirigeants de la Coopec. Les administrateurs élus de la coopérative servent en qualité de bénévoles, même si les Coopec leur remboursent leurs dépenses légitimes.

En tant que coopérative, les Coopec ont  adhéré librement à l’Union Nationale des Coopec de Côte d’Ivoire qui est l’union des sociétés coopératives de base. Les différents conseils d’administration ont signé un contrat d’affiliation annuel avec l’Unacoopec-ci afin de disposer de plus de forces financières et de représentativité.  Mais depuis  le début des années 2000, l’Unacoopec connaît des problèmes au niveau de la gouvernance. Un audit de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), intervenu en avril 2012 révélait des détournements de fonds, des falsifications d’écritures comptables, des acquisitions de patrimoines fictifs, une mauvaise gouvernance… En onze exercices, l’Unacoopec a cumulé plus de 11 milliards de F CFA (16,8 millions d’euros) de pertes, avec des fonds propres négatifs atteignant 20 milliards F CFA. Et pourtant, il y a quelques années, cette institution, concentrait 81 % des encours et 63 % des dépôts du secteur de la microfinance.  Au regard de ces pertes cumulées, il est possible d’affirmer que  l’Unacoopec-ci n’a pas bien géré l’argent des sociétés coopératives de base. A titre d’exemple, le budget de fonctionnement de la structure faîtière est estimé à 4 milliards FCFA, ce qui peut peser sur la gestion des caisses des Coopec.

Au-delà de cette gestion financière chaotique, il y a également un déficit de management.  Certes, la structure faîtière a un droit de regard sur la gestion des structures de base, mais elle ne peut pas imposer ses points de vue. »

À la préoccupation de savoir si dans les finances, l’union à laquelle les autres coopec adhèrent, peut leur imposer le personnel, l’expert répond: « Théoriquement, l’Unacoopec-ci ne peut pas imposer le personnel aux structures locales. En effet, les membres, qui constituent le cœur de la coopec, sont à la fois propriétaires et clients (bénéficiaires des services), ce qui caractérise la nature coopérative de l’organisation.  On note que les dirigeants sont généralement les initiateurs directs du projet ou sont fortement liés aux organisations initiatrices du projet (des ONG ou des organisations paysannes). En début de vie, la séparation entre propriété et management est souvent floue mais cette question reste secondaire par rapport à l’objet de la coopec. Avec le développement de l’organisation, qui exige souvent une spécialisation des tâches managériales, il est possible que l’organisation fasse des recrutements externes et entraîne de facto une distinction entre propriétaires et dirigeants.

Notons également que le personnel au sein des coopec est généralement caractérisé par un pourcentage important de bénévoles. Le fonctionnement démocratique de ces organisations favorise la participation des membres à la gestion courante. Le recours au bénévolat permet aux coopec de limiter considérablement leurs coûts financiers.  Si l’Unacoopec-ci  estime que certaines compétences sont nécessaires pour la viabilité financière d’une Institution de microfinance, c’est à elle de le faire comprendre aux structures de base.  En outre, il est bon de noter que l’organisation budgétivore de l’Unacoopec-ci  avec son effectif pléthorique (environ 1000 employés à ce jour pour seulement 134 points de service) n’incite pas les structures locales à accepter facilement des « non-propriétaires coûteux.»

Son analyse sur de la note de service du 26 avril 2018, signée par l’administrateur provisoire, Savané Issiaka, ayant pour objet ‘’limitation des opérations dans les Coopec dont les organes ont refusé de fusion’’ est la suivante : « Les structures locales ont le droit de refuser la proposition  de fusion-absorption. Il est vrai que la situation présente des Coopec exige une profonde restructuration afin de préserver leur survie. Des audits ont recommandé que les 123 Coopec fusionnent pour former 24 Coopec pour faire des économies d’échelles et sauver ces structures qui sont importantes pour  les populations vulnérables financièrement. La mesure prise par M. Savané Issiaka, ancien directeur général de l’Unaccopcci et actuel administrateur provisoire de l’Union, est un abus de position dominante. Signalons qu’il a une part de responsabilité dans la déroute financière de l’Unaccopcci et qu’à ce titre, il n’avait pas à conduire de processus de redressement. La note de service du 26 avril 2018 porte en elle les germes d’un feuilleton judiciaire qui pourra à terme emporter son initiateur. Il sera bon que M. Savané Issiaka use de diplomatie afin de réussir sa mission sinon les structures locales qui refusent de fusionner ont le droit de dire oui ou non. »

Ce que dit l’OHADA. L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives, adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) avec date d’entrée en vigueur le 16 mai 2011, stipule en son article 4, chapitre 1 ce qui suit : « La société coopérative est un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs.

La société coopérative peut, en plus de ses coopérateurs qui en sont les principaux usagers, traiter avec des usagers non coopérateurs dans les limites que fixent les statuts. »

Cet article tiré des dispositions générales sur la société coopérative indique que: « La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir :

– l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;

– le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ;

– la participation économique des coopérateurs ;

– l’autonomie et l’indépendance ;

– l’éducation, la formation et l’information ;

– l’engagement volontaire envers la communauté.

Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l’appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite. » (Voir capture écran)

Le dénouement de l’affaire devant les juridictions ivoiriennes, des preuves accablent l’administrateur provisoire de l’Unacoopec-ci.

Le Montagnard