[Élections municipales au Plateau] Les réseaux sociaux ne sont pas la voix du Conseil d’État

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 22 septembre 2023 (crocinfos.net)—Depuis plusieurs jours, un rapport du procureur général circule sur les réseaux sociaux, laissant penser que le Conseil d’État a déjà prononcé son verdict sur les recours en annulation formulés au Plateau à la suite des élections municipales du 2 septembre. Cependant, cette information s’avère erronée.

Le Conseil d’État dispose d’un délai d’un mois, au maximum, pour rendre son verdict concernant la commune du Plateau, où quatre requêtes en annulation ont été déposées après les élections municipales du 2 septembre 2023.

Il y a deux jours, un document divulguant les observations du procureur général sur ce scruté à fuité et s’est retrouvé entre les mains des partisans du maire sortant. Celui-ci, lors de sa tournée de remerciement aux électeurs, semble préparer l’opinion publique au rejet de toute reprise du scrutin dans la commune.

Les partisans du maire sortant ont ensuite largement diffusé cette fausse information sur les réseaux sociaux, prétendant que le verdict du Conseil d’État confirme la victoire contestée de leur champion. En réalité, ce n’est pas le cas. Il est essentiel de souligner que le Conseil d’État recueille différents avis, dont celui du procureur général, avant de statuer. Il prend également en compte les comportements des acteurs du vote lorsque cela a une incidence sur le dossier.

Cependant, ces fuites présentent un problème majeur, car elles sont parvenues entre les mains du maire sortant, d’une partie, et elles ne présagent que sur la requête du candidat du RHDP, d’autre part, qui est régulièrement pris à partie par le maire sortant. Officiellement, quatre requêtes en annulation ont été déposées concernant l’examen du Plateau, deux émanant des candidats et deux autres de la société civile. Pourquoi, dans ce cas, seule la requête du candidat du RHDP fait-elle l’objet de ces fuites ? Est-il possible qu’il y ait eu collusion entre les responsables de la fuite et ceux qui l’ont propagée sur les réseaux sociaux ?

Pour le reste, le document en question indique que les irrégularités liées à la multiplication non autorisée des centres et bureaux de vote sont avérées. Cependant, il estime qu’elles ne justifient pas l’annulation du scrutin, car elles ont affecté tous les candidats. Le document précise : « Les délocalisations alléguées, même si elles ont eu lieu, n’ont vraisemblablement pas perturbé le bon déroulement des votes et ne justifient pas l’annulation du scrutin, selon le Conseil d’État ».

Cette conclusion est pour le moins surprenante, étant donné que le non-affichage des listes devant les bureaux de vote et le fait que certains électeurs n’avaient pas où voter ont désorienté de nombreux citoyens. Ces problèmes ont été d’autant plus préjudiciables que ces difficultés n’auraient pas pu être anticipées. De plus, selon les candidats appelants à l’annulation du scrutin, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter en raison de leur désorientation ou de l’insécurité qui régnait sur les lieux de vote, où la police a fait usage de gaz lacrymogène dans plusieurs centres.

Un autre point de préoccupation concerne les soixante-quatre procès-verbaux de dépouillement qui n’ont pas été apposés de vignette. Le procureur général émet une opinion étonnante sur ce sujet. Selon lui, l’autocollant ne constitue pas une preuve d’authentification d’un procès-verbal. Il déclare : « Les procès-verbaux ne dépendent pas exclusivement de l’apposition du sticker pour établir leur crédibilité et leur validité. Les signatures et les informations inscrites avant l’apposition du sticker sont des éléments plus fiables pour authentifier le procès-verbal, le sticker venant s’ajouter à cette authentification ».

Cette conclusion est surprenante, étant donné l’importance du sticker dans l’authentification des procès-verbaux et le débat pertinent qui a eu lieu pour son inclusion dans le processus de validation du contrôle en Afrique. En tout état de cause, il est difficile d’imaginer que toutes ces irrégularités reconnues par le procureur général, ainsi que les graves présomptions de fraude mentionnées dans le document, n’ont pas eu d’impact sur l’intégrité du contrôle, voire n’ont pas semé le doute parmi les observateurs présents lors des élections au Plateau ce jour-là.

Par ailleurs, étant donné que le président de la CEI avait déclaré sur le plateau de NCI qu’un candidat avait corrompu certains de ses agents, il est surprenant que le procureur général n’ait pas cherché à identifier le corrupteur, alors qu’il a le devoir de prolonger de tels actes. Malgré cette tâche importante, il n’a pas conclu que cette grave présomption compromettait la régularité et l’intégrité du contrôle.

REMI KOUANDI